Statuts du SIECCAO

14 octobre 2020

Le SIECCAO a été créée en 1978 sous la forme d’un syndical intercommunal. Les statuts du SIECCAO ont été modifiés par un arrêté en date du 16 décembre 2020 qui a acté de la représentation substitution des communes de Saint-Witz, Survilliers, et Villeron par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France et la transformation du SIECCAO en syndicat Mixte.

Initialement uniquement compétent en matière de production et de transport d’eau potable jusqu’en entrée des communes, le SIECCAO est également compétent, depuis le 1er janvier 2016, en matière de distribution d’eau potable jusqu’au compteur de l’usager.

Ainsi, le SIECCAO est compétent, conformément à l’article 2 de ses statuts, dans les domaines suivants :

  • La production d’eau potable, et notamment l’étude des possibilités des nappes d’eau souterraines, la conception, la réalisation et l’exploitation des ouvrages de production d’eau potable (forages, équipement de pompage des eaux…) ;
  • La gestion et la préservation de la ressource en eau, et notamment la protection des bassins d’alimentation des aires de captage contre toute forme de pollution ;
  • Le traitement de l’eau brute issue des forages ;
  • Le transport et le stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage), et notamment la conception, la réalisation et l’exploitation d’ouvrages de transport, d’interconnexion et de stockage d’eau potable ;
  • La distribution d’eau potable jusqu’à l’usager dans les conditions prévues par le schéma de distribution d’eau potable du SIECCAO, et notamment la conception, la réalisation et l’exploitation d’ouvrages de distribution d’eau potable ;
  • La sécurisation de l’approvisionnement en eau de ses membres des communes notamment par la réalisation de réseaux d’interconnexion ;
  • L’achat et la vente d’eau en gros à l’intérieur et à l’extérieur de son territoire.

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