Organisation

14 octobre 2020

Les communes membres du SIECCAO

Le SIECCAO comprend 16 communes dont 9 dans le Département du Val d’Oise et 6 dans le Département de l’Oise.

Pour le Département du Val d’Oise :

  • Asnières-sur-Oise, Chaumontel, Luzarches, Noisy-sur Oise, Saint -Witz, Seugy, Survilliers, Viarmes, Villeron
  • Pour le Département de l’Oise : Coye-la-Fôret ,La Chapelle en Serval, Mortefontaine , Orry la Ville, Plailly ,Pontarmé, Thiers sur Thève.

L’organe délibérant : le comité Syndical

Le SIECCAO est administré par un organe délibérant, le comité syndical, composé de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants pour chaque commune soit 32 membres. Les délégués sont élus :

  • Pour ce qui concerne les communes membres du SIECAO, par les conseils municipaux parmi leurs membres ;
  • Pour la communauté d’Agglomération, par le Conseil Communautaire au sein des Conseil Municipaux des communes qu’elle représente.

Le comité est élu pour une durée de six ans, à la suite des élections municipales et communautaires.

Le comité du syndicat est soumis pour l’essentiel aux mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux.

Il vote, notamment, le budget, le compte administratif et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L 5211-10, tels que le vote du budget, l’institution et la fixation des taux ou tarifs des redevances, l’approbation du compte administratif, les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement.

L’organe exécutif : Le Président du SIECCAO

Le Président, organe exécutif, prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant. Il est l’ordonnateur des dépenses, le chef des services du syndicat, et le représente en justice.

Il est assisté de 2 vice-Présidents :

  • 1 Vice-Présidents élu parmi les délégués des communes du Val d’Oise, et chargé des travaux ;
  • 1 Vice-Président élu parmi les délégués des communes de l’Oise et chargé des finances et des ressources humaines.

Ils sont élus par le comité syndical.

Le bureau syndical

Le bureau syndical se réunit sur convocation du Président, et a pour vocation de préparer les délibérations du Comité Syndical du SIECCAO.

Le bureau est composé :

  • Du Président : Monsieur Claude Krieguer ;
  • Des 2 Vice-Présidents ;
  • D’un secrétaire ;
  • De 4 membres élus par le Comité Syndical.

La commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres est un organe restreint du comité syndical.

Le rôle de la commission d’appel d’offres est de choisir le titulaire les marchés soumis à une procédure formalisée.

Elle est composée :

  • Du Président du SIECCAO ;
  • Et de cinq membres du Comité Syndical élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La commission de délégation de service public

La commission a pour mission :

  • D’analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
  • De rendre un avis sur les offres initiales remises par les candidats.

Elle est composée :

  • Du Président du SIECCAO ;
  • Et de cinq membres du Comité Syndical élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Commission des travaux

La Commission travaux est chargée d’examiner les travaux réalisés par le SIECCAO et ses délégataires ainsi que les études y afférentes, et de formuler des propositions de réponses adaptées, le choix revenant au comité syndical.

Cette commission est composée :

  • Des membres du Bureau Syndical ;
  • De 4 membres au maximum élus par le comité syndical.

La commission finances et de contrôle financer

Une commission appelée « Commission finances et de contrôle financier » est chargée d’examiner les finances du SIECCAO, le choix revenant au Comité Syndical ainsi que de réaliser les missions mentionnées aux articles R.2222-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette Commission est composée :

  • Des membres du Bureau Syndical ;
  • De 4 membres au maximum élus par le Comité Syndical.

 

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