Comité syndical

8 avril 2021

Le SIECCAO est administré par un organe délibérant, le comité syndical ;

Il est composé de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants pour chaque commune soit 32 membres. Les délégués sont élus :

  • Pour ce qui concerne les communes membres du SIECAO, par les conseils municipaux parmi leurs membres ;
  • Pour la communauté d’Agglomération, par le Conseil Communautaire au sein des Conseil Municipaux des communes qu’elle représente.

Le comité est élu pour une durée de six ans, à la suite des élections municipales et communautaires.

Le comité du syndicat est soumis pour l’essentiel aux mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux.

Il vote, notamment, le budget, le compte administratif et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L 5211-10, tels que le vote du budget, l’institution et la fixation des taux ou tarifs des redevances, l’approbation du compte administratif, les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement.

Le comité Syndical se réunit au minimum 4 fois par an.

 

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