Les communes membres du SIECCAO
Le SIECCAO comprend 16 communes dont 9 dans le Département du Val d’Oise et 6 dans le Département de l’Oise.
Pour le Département du Val d’Oise :
- Asnières-sur-Oise, Chaumontel, Luzarches, Noisy-sur Oise, Saint -Witz, Seugy, Survilliers, Viarmes, Villeron
- Pour le Département de l’Oise : Coye-la-Fôret ,La Chapelle en Serval, Mortefontaine , Orry la Ville, Plailly ,Pontarmé, Thiers sur Thève.
L’organe délibérant : le comité Syndical
Le SIECCAO est administré par un organe délibérant, le comité syndical, composé de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants pour chaque commune soit 32 membres. Les délégués sont élus :
- Pour ce qui concerne les communes membres du SIECAO, par les conseils municipaux parmi leurs membres ;
- Pour la communauté d’Agglomération, par le Conseil Communautaire au sein des Conseil Municipaux des communes qu’elle représente.
Le comité est élu pour une durée de six ans, à la suite des élections municipales et communautaires.
Le comité du syndicat est soumis pour l’essentiel aux mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux.
Il vote, notamment, le budget, le compte administratif et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L 5211-10, tels que le vote du budget, l’institution et la fixation des taux ou tarifs des redevances, l’approbation du compte administratif, les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement.
Les Membres du comité Syndical designés par chaque commune sont présentés ici :
| Délégués titulaires | Délégués suppléants | |
| ASNIERES-SUR-OISE | Claude KRIEGUER | Michel BRAULT |
| Eric THERRY | Sandrine BONNETAIN | |
| CHAUMONTEL | Jacques GAUBOUR | Ernest COLLOBER |
| Julien WHYTE | Corinne TANGE | |
| COYE LA FORE | Pascal Fontaine | Yves DULMET |
| Bernard VARON | Clément DUVERGE | |
| La Chapelle-en-Serval | Patrick SOLER | Christine LETERMELIER |
| Catherine LAURENT | Etienne BRICHE | |
| LUZARCHES | Michel MANSOUX | Eric RICHARD |
| Eric NIRO | Nicolas ABITANTE | |
| MORTEFONTAINE | François PINSON | Raymonde LENFANT |
| Jacques FABRE | Patrice DUVAL | |
| NOISY-SUR-OISE | Frédéric FALLOT | Jean-Pierre BOGERS |
| Gilles RIFFIER | Philippe DANIEL | |
| ORRY-LA-VILLE | Jérémy DUFLOS | Thierry BELLELI |
| Jean-Michel BUISSON | Guy ALBOUSSIERE | |
| PLAILLY | Alain SABATIER | Sandrine DE BUSSY |
| Jean-Paul GAY | François MONNEINS | |
| PONTARME | Bernard DUPONT | Olivier GAILDRAT |
| M’Hamed BOUAFIA | Judith NEVES | |
| SAINT-WITZ | Jean-Charles BOCQUET | Frédéric MOIZARD |
| Gérard DREVILLE | Jean-Michel DEBZACK | |
| SEUGY | Patrick VINCENT | Michel CAHOUR |
| Annick ODELIN | Evelyne VAN HAECKE | |
| SURVILLIERS | Eric GUEDON | Eric SZWEC |
| Jean-Jacques BIZERAY | Didier WROBLEWSKI | |
| THIERS-SUR-THEVE | DELECLUSE Thibault | HAFFNER Christophe |
| BOUFFLET Pierre | SKRZELA Albert | |
| VIARMES | Ivan DAUER | Anne SOTTY |
| Sylvie BOCOBZA | Christophe VANDENEYCKEN | |
| VILLERON | Dominique KUDLA | Benoît BAZIER |
| Christophe DUPUIS | Thomas TORDJMANN |
L’organe exécutif : Le Président du SIECCAO
Le Président, organe exécutif, prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant. Il est l’ordonnateur des dépenses, le chef des services du syndicat, et le représente en justice.
Le Président du SIECCAO est Monsieur Claude Krieguer.
Il est assisté de 2 vice-Présidents :
- 1 Vice-Présidents élu parmi les délégués des communes du Val d’Oise, et chargé des travaux, Monsieur Dominique Kudla ;
- 1 Vice-Président élu parmi les délégués des communes de l’Oise et chargé des finances et des ressources humaines, Monsieur Alain Sabatier.
Ils sont élus par le comité syndical.
Le bureau syndical
Le bureau syndical se réunit sur convocation du Président, et a pour vocation de préparer les délibérations du Comité Syndical du SIECCAO.
Le bureau est composé :
- Du Président ;
- Des 2 Vice-Présidents ;
- D’un secrétaire, Monsieur Pascal Fontaine ;
- De 4 membres élus par le Comité Syndical, Monsieur Michel Mansoux, Monsieur Frédéric Fallot, Monsieur Jean-MIchel Buisson et Monsieur Eric Guédon.
La commission d’appel d’offres
La commission d’appel d’offres est un organe restreint du comité syndical.
Le rôle de la commission d’appel d’offres est de choisir le titulaire les marchés soumis à une procédure formalisée.
Elle est composée :
- Du Président du SIECCAO ;
- Et de cinq membres du Comité Syndical élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
La commission de délégation de service public
La commission a pour mission :
- D’analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
- De rendre un avis sur les offres initiales remises par les candidats.
Elle est composée :
- Du Président du SIECCAO ;
- Et de cinq membres du Comité Syndical élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Commission des travaux
La Commission travaux est chargée d’examiner les travaux réalisés par le SIECCAO et ses délégataires ainsi que les études y afférentes, et de formuler des propositions de réponses adaptées, le choix revenant au comité syndical.
Cette commission est composée :
- Des membres du Bureau Syndical ;
- De 4 membres au maximum élus par le comité syndical.
La commission finances et de contrôle financer
Une commission appelée « Commission finances et de contrôle financier » est chargée d’examiner les finances du SIECCAO, le choix revenant au Comité Syndical ainsi que de réaliser les missions mentionnées aux articles R.2222-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette Commission est composée :
- Des membres du Bureau Syndical ;
- De 4 membres au maximum élus par le Comité Syndical.