Certains usagers du SIECCAO ont reçu de la part de SUEZ EAU FRANCE une facture d’eau potable courant 2021 paraissant comporter des incohérences sur les volumes consommés.
Cette incohérence est en réalité liée à l’entrée en vigueur du nouveau contrat de production d’eau potable, confié à la société SFDE (VEOLIA) et entré en vigueur au 1er juillet 2020.
La facture d’eau des usagers du SIECCAO comporte en principe, outre la redevance correspondant à la distribution de l’eau potable, plusieurs redevances, qui sont facturées par SUEZ aux usagers et reversées aux différents intervenants :
- Une redevance correspondant à la production de l’eau potable reversée par SUEZ au délégataire en charge de la production d’eau ;
- Une redevance correspondant notamment aux charges liées aux travaux sur les réseaux versée par SUEZ au SIECCAO ;
- Une redevance correspondant au traitement et à la collecte de l’eau usée reversée par SUEZ au SICTEUB (ou au SIAH selon les communes) ;
- Une redevance reversée par SUEZ à l’agence de l’eau seine Normandie.
SUEZ EAU FRANCE n’a pas été en mesure de facturer la redevance due par les usagers à VEOLIA au titre de la Production de l’eau potable au 2ème semestre 2020. Il a donc été décidé de régulariser cette redevance en deux fois, sur les 2 factures suivantes.
Les usagers concernés dont donc vu apparaître sur la facture du 1er semestre 2021 :
- Au titre des redevances « Distribution de l’eau« , « Collecte et traitement des eaux usées » « SIECCAO » et « Organismes publics » , leur consommation du 1er semestre, à savoir l’écart entre les 2 derniers relevés de compteur.
- Au titre de la « production de l’eau » non seulement leur consommation du 1er semestre 2021, mais aussi une facturation de volumes à compter du 1er juillet 2020, qui correspond à une partie du rattrapage de la redevance production pour le 1er semestre 2020.
La seconde partie de ce rattrapage sera facturée lors de la prochaine facture.